Elections
Inscription sur les listes électorales
Si vous souhaitez voter aux divers scrutins électoraux qui se dérouleront en France, vous devez impérativement être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin. Vous pouvez vous inscrire selon deux procédures :
Dans une commune en France, en remplissant un formulaire auprès de la Mairie ou auprès du Consulat de France dont relève votre domicile à l’étranger (dans ce dernier cas, prévoir un délai d’acheminement de quelques semaines). Vous pouvez alors voter à toutes les élections qui se dérouleront en France (locales, régionales, nationales ou européennes) en personne ou par procuration établie à l’avance devant les services consulaires.
A ce titre, l’ordonnance 2003-1165 du 8 décembre 2003 dispose que désormais, les Français établis hors de France peuvent s’inscrire dans la " commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu’au 4ème degré " (ascendants, descendants, collatéraux jusqu’aux cousins germains).
Pour ce faire, il faudra qu’ils prouvent l’inscription de ce parent sur la liste électorale d’une commune (attestation de la Mairie) et leur degré de parenté avec la personne en question, avant le 31 décembre 2005 s’ils souhaitent voter en 2006.
Par ailleurs, une simple déclaration sur l’honneur attestant d’un empêchement précis le jour du scrutin (y compris des congés) leur permettra d’établir une procuration en faveur d’un tiers inscrit dans la même commune.
Ces deux formalités peuvent être effectuées dans les Consulats de France.
Dans un centre de vote à l’étranger ouvert au Consulat de France dont relève votre domicile, mais uniquement pour les élections présidentielles et les référendums. L’inscription sur une liste de centre de vote à l’étranger ne vous empêche pas de voter en France (pour les élections autres que présidentielles ou référendums) en personne ou par procuration, si vous êtes également inscrit dans une commune française.
Vote par procuration
Que vous soyez de passage ou résident en Espagne, vous pouvez établir auprès des Consulats ou des Consuls Honoraires une procuration qui permettra à quelqu’un de votre connaissance de voter en votre nom en France.
Vous et le destinataire de votre procuration devez être inscrits sur la liste électorale de la même commune. Pour Paris, Lyon et Marseille, vous pouvez donner procuration à une personne inscrite dans un arrondissement différent du vôtre.
Plusieurs possiblités vous sont offertes :
une procuration valable pour un scrutin
une procuration valable pour un an
si vous êtes immatriculé auprès d’un Consulat, une procuration valable pour la durée de votre immatriculation, dans la limite de 3 ans.
Opération de recensement des ressortissants de l’Union Européenne La liste des électeurs est constituée à partir des " Padrones " municipaux. En effet, tout résident doit se faire enregistrer auprès de la Mairie de son domicile. Les personnes non inscrites au " Padrón " doivent le faire dans les meilleurs délais.
Pour participer aux élections municipales, les ressortissants non espagnols de l’Union Européenne doivent également manifester leur volonté d’exercer leur droit de vote.
Recommandations
Si vous ne l’avez déjà fait, enregistrez vous au Padrón municipal.
Pour toute information, consultez votre Mairie.
Répondez dans les meilleurs délais à l’avis qui vous sera
adressé par le Bureau de recensement électoral.
Si vous n’avez pas reçu d’avis fin décembre 2002, consultez votre
Mairie ou le Bureau provincial de recensement électoral.
