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Actualité Bilbao

Retraités du régime français : carte européenne de sécurité sociale Vous devez demander, à compter du 1er mai 2010, le renouvellement de votre carte européenne de sécurité sociale auprès de la caisse d’assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France ( cliquez www.cleiss.fr ).

Pour les pensionnés du seul régime français résidant sur le territoire d’un autre Etat membre :

NOUVEAU A partir du 1er mai 2010, les Règlements (CE) n° 883/04 et 987/2009 vont se substituer aux Règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72, dans la coordination des régimes de Sécurité sociale des Etats membres de l’Union Européenne.

Pour l’instant, en tant que pensionné du seul régime français résidant dans un Etat membre de l’Union Européenne – EEE - Suisse, vous êtes pris en charge (via le formulaire E 121) par l’Etat de résidence. Autrement dit, c’est l’Etat de résidence qui prend en charge les soins dispensés sur son territoire. C’est également l’Etat de résidence qui délivre, en cas de séjour en France ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne-EEE-Suisse, la Carte européenne d’assurance maladie et, en cas de soins programmés, le formulaire E 112.

A partir du 1er mai 2010 et dans le cadre du Règlement (CE) n° 883/04, le lien avec le régime français va demeurer actif. En d’autres termes :

* vous devrez toujours être munis du formulaire E 121, établi par la caisse débitrice de votre pension vieillesse, afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l’Etat de résidence (UE). * en tant que pensionné du régime français résidant dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, vous pourrez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française. * la Carte européenne d’assurance maladie pour des séjours temporaires hors de France et de l’Etat de résidence sera désormais délivrée, à votre demande, par la dernière caisse d’assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France.

PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR LES PASSEPORTS

Pour obtenir un rendez-vous au Consulat général à Madrid, cliquez ici.

MISE EN ŒUVRE DU PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le nouveau passeport biométrique pourra être obtenu à partir du 18 juin 2009 en Espagne auprès des Consulats généraux de Barcelone, de Madrid ainsi que de l’Antenne consulaire à Malaga, et seulement ces postes, mais également auprès de toute mairie ou préfecture de France indépendamment du lieu de résidence du demandeur (France ou étranger). La remise du passeport pourra s’effectuer, à la convenance de l’administré, soit en France, soit dans un poste consulaire différent du lieu où la demande a été déposée.

Ce nouveau dispositif rendra nécessaire la présence physique du demandeur lors du dépôt de la demande (prise d’empreintes digitales et de la photographie) mais également à l’occasion du retrait du document, les empreintes étant vérifiées à ce stade afin de garantir que le passeport est bien remis à la personne qui en a fait la demande.

A compter de cette date, le dépôt des demandes de passeport ne pourra donc plus être effectué auprès des Agences consulaires, qui ne disposeront pas de l’équipement nécessaire.

Le recueil de la photographie étant désormais effectué au consulat, il ne sera plus nécessaire d’amener ses propres photographies d’identité.

Type de passeport nécessaire pour voyager aux Etats-Unis

ELECTION A L’ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER

Admission aux Etats-Unis, conditions d’entrée à compter du 12 janvier 2009

Attention : à compter du 1er janvier 2009 nouveaux tarifs pour les titres d’identité et de voyage.

La loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008) modifie à compter du 1er janvier 2009 l’article 953 du code général des impôts.

Les nouveaux tarifs applicables pour la délivrance de te passeports à compter du 01/01/09 sont :

Passeport électronique : 88 euros
Passeport électronique pour mineur de 15 à 18 ans : 44 euros
Passeport électronique pour mineur de moins de 15 ans : 19 euros