Mise en oeuvre du passeport biométrique
"Depuis la mise en place du passeport biométrique les français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger, dans n’importe quelle Ambassade de France ou consulat de France, dans n’importe quelle Mairie équipés de l’application TES (Titres Electronique Sécurisés)."
Le passeport biométrique peut être obtenu auprès du Consulat général de France à Madrid ainsi que de l’Antenne consulaire à Malaga sur rendez-vous. Le passeport biométrique devra être retiré là où la demande a été déposée.
Ce nouveau dispositif rend nécessaire la présence physique du demandeur lors du dépôt de la demande (prise d’empreintes digitales et de la photographie) mais également à l’occasion du retrait du document, les empreintes étant vérifiées à ce stade afin de garantir que le passeport est bien remis à la personne qui en a fait la demande.
Le dépôt des demandes de passeport ne peut pas être effectué auprès des Agences consulaires, qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire.
Le recueil de la photographie étant désormais effectué au consulat, il n’est plus nécessaire d’amener ses propres photographies d’identité.
Cependant, pour les enfants de moins de 6 ans, la prise des empreintes digitales n’est pas requise : leur présence lors du dépôt de la demande n’est donc pas obligatoire (elle le sera en revanche lors de la remise du document). Si vous êtes malgré tout dans l’obligation de vous déplacer avec votre enfant, il est vivement conseillé de venir avec des photographies d’identité prises par un photographe (aux normes OACI : 35mm x 45mm : visage du menton aux cheveux compris entre 32 et 36 mm), afin de ne pas retarder le processus de dépôt de la demande.
Ces nouvelles dispositions n’affectent en rien la validité des anciens passeports délivrés jusqu’au 17 juin 2009, en particulier pour l’accès aux Etats-Unis (voir cette entrée dans la rubrique « Actualités »).
L’obligation de se présenter à deux reprises au poste consulaire (pour l’enregistrement des empreintes digitales lors de la demande, puis pour leur vérification à la remise du titre) occasionnant des déplacements et des frais considérables pour certains compatriotes, une procédure dérogatoire de délivrance de passeports d’urgence à l’agence consulaire de Tenerife à été mise en place depuis le mois de novembre 2009.
Les français qui ne peuvent, pour des raisons d’éloignement, de santé ou de coût de déplacements, se rendre au poste consulaire le plus proche alors qu’ils se trouvent dans l’obligation de renouveler leur passeport en raison d’un projet de voyage à court terme ou pour la régularisation de leur situation au regard du droit local au séjour peuvent solliciter par l’intermédiaire de l’agence consulaire de Tenerife la délivrance d’un passeport d’urgence valable 1 an (droit de chancellerie , passeport non biométrique ne permettant pas d’aller aux Etats-Unis sans visa).
Depuis le 22 juin 2009, il est indispensable d’obtenir au préalable un rendez-vous pour les services suivants :
Inscription / Passeport / Carte Nationale d’Identité
Pour obtenir un rendez-vous au Consulat général à Madrid, cliquez ici